J.O. 139 du 17 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0756886A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2007, M. Pascal Kerbouriou, surveillant principal, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Vannes, en remplacement de M. Jean-Pierre Beaufrere, à compter du 1er juin 2007.